Transport de marchandises

transport du personnel transport de marchandises transport divers

TRANSPORT DE VOYAGEUR PAR AUTOMOBILES PARTANT OU NON A JOURS ET HEURES FIXES (ENTREPRENEUR DE.). -TRANSPORT URBAIN

commissionnaire en transport national et international de marchandises

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS PAR TERRE

transport routier national international de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) .TRANSPORT URBAIN

vente produits et materiaux de constructions et transport routier des marchandises

MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION   (MARCHAND DE) EN GROS

transport national et international de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) .TRANSPORT URBAIN

transport national et international des marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

transport routier de biens et marchandises. location engins et travaux divers, travaux de construction

MATÉRIEL INDUSTRIEL OU DE MACHINES OUTILS (LOUEUR DE)

transport routier de marchandises - vente de materiel de construction - location des engins

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

transport internation routier de marchandises & commissionnaire de transport

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

commissionnaire du transport national et international de marchandise

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS PAR TERRE

le transport routier des marchandises. commissionnaire de transport de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

transport routier national et onternational de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

transport national et international des marchandises et consignation, commissionnaire de transport de marchandises, loueur de vehicule de transport de marchandises avec ou sans chauffeur.

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) .TRANSPORT URBAIN Transport international

transport de marchandise

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

commissionnaire de transport de marchandises

COMMISSIONNAIRE EN MARCHANDISES.

commissionnaire de services lies au transport national et international de marchandises, transporteur de marchandises

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS PAR TERRE

transport national de marchandise pour le compte d'autrui

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

- transport de personnel - transport de marchandises

TAXI AUTOMOBILES OU AUTRES VOITURES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES À VOLONTÉ (ENTREPRENEUR DE). -TRANSPORT TOURISTIQUE-

transport routier national et international de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR AUTOMOBILES DONT LE TONNAGE AGRÉÉ EST ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 15 TONNES (ENTREPRENEUR DE) -TRANSPORT COMMUNAL-

l'assemblee generale extraordinaire a accepte et a decide la modification dans l'objet d'activite cie la societe pour detailler l'activite d'agence de voyage comme suite: « est consideree comme agence de voyages, toute personne physique ou morale qui, de maniere habituelle, a titre indicatif et a l'execution de toute autre activite, se livre ou apporte son concours aux activites suivantes : a) - l'organisation de voyage ou de sejours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activite b) - la prestation de services pouvant etre fournis a l'occasion de voyages ou de sejours, nota ment la reservation et la delivrance de titres de transports, la location pour le compte de sa clientele, de moyens de transports, la reservation de chambre dans des etablissements d'hebergement et/ou de restauration ; c) - la prestation de services lies a l'accueil touristique, notamment l'organisation de circuits, de visite de villes, de sites ou de monuments historiques, le service de guides et d'accompagnateurs de tourisme ; d) - la production ou la vente de forfaits touristiques, la realisation des operations liees a l'organisation de congres ou de manifestations similaires, ainsi qu'aux activites touristiques liees aux sports, a la chasse, a la peche, a la montagne, et aux manifestations artistiques et culturelles, des lors que toutes ces operations incluent tout ou partie des prestations prevues aux a), b), et c) du present article

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A ACCEPTE ET A DECIDE LA MODIFICATION DANS L'OBJET D'ACTIVITE CIE LA SOCIETE POUR DETAILLER L'ACTIVITE D'AGENCE DE VOYAGE COMME SUITE: « EST CONSIDEREE COMME AGENCE DE VOYAGES, TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI, DE MANIERE HABITUELLE, A TITRE INDICATIF ET A L'EXECUTION DE TOUTE AUTRE ACTIVITE, SE LIVRE OU APPORTE SON CONCOURS AUX ACTIVITES SUIVANTES : a) - L'ORGANISATION DE VOYAGE OU DE SEJOURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS OU LA VENTE DES PRODUITS DE CETTE ACTIVITE b) - LA PRESTATION DE SERVICES POUVANT ETRE FOURNIS A L'OCCASION DE VOYAGES OU DE SEJOURS, NOTA MENT LA RESERVATION ET LA DELIVRANCE DE TITRES DE TRANSPORTS, LA LOCATION POUR LE COMPTE DE SA CLIENTELE, DE MOYENS DE TRANSPORTS, LA RESERVATION DE CHAMBRE DANS DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT ET/OU DE RESTAURATION ; c) - LA PRESTATION DE SERVICES LIES A L'ACCUEIL TOURISTIQUE, NOTAMMENT L'ORGANISATION DE CIRCUITS, DE VISITE DE VILLES, DE SITES OU DE MONUMENTS HISTORIQUES, LE SERVICE DE GUIDES ET D'ACCOMPAGNATEURS DE TOURISME ; d) - LA PRODUCTION OU LA VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES, LA REALISATION DES OPERATIONS LIEES A L'ORGANISATION DE CONGRES OU DE MANIFESTATIONS SIMILAIRES, AINSI QU'AUX ACTIVITES TOURISTIQUES LIEES AUX SPORTS, A LA CHASSE, A LA PECHE, A LA MONTAGNE, ET AUX MANIFESTATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES, DES LORS QUE TOUTES CES OPERATIONS INCLUENT TOUT OU PARTIE DES PRESTATIONS PREVUES AUX A), B), ET C) DU PRESENT ARTICLE