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Marrakech

DE VOYAGE DANS LEUR STATUT: A) L’ORGANISATION OU LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS; B) L’ORGANISATION OU LA VENTE DE SERVICES POUVANT ETRE FOURNIS A L’OCCASION DE VOYAGES OU DE SEJOURS, NOTAMMENT LA RESERVATION ET L’EMISSION DE TITRES DE TRANSPORT, LA LOCATION DE MOYENS DE TRANSPORT POUR LE COMPTE DE SES CLIENTS, LA RESERVATION DE CHAMBRES DANS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE, L’EMISSION DE BONS D’HEBERGEMENT ETLOU DE RESTAURATION; E) L’ORGANISATION OU LA VENTE DE SERVICES LIES A L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE, NOTAMMENT L’ORGANISATION DE CIRCUITS TOURISTIQUES, DE VISITES DE VILLES, DE SITES OU DE MONUMENTS HISTORIQUES ET LA VENTE DE PRESTATIONS DE GUIDES TOURISTIQUES D) LA PRODUCTION OU LA VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES TELS QUE DEFINIS A L’ARTICLE 2 CI-DESSOUS, AINSI QUE L’ORGANISATION DE TOUTES ACTIVITES LIEES A L’ORGANISATION DE CONGRES OU DE MANIFESTATIONS SPORTIVES, ARTISTIQUES, CULTURELLES, DE LOISIRS OU ASSIMILEES, A CONDITION QUE TOUTES CES ACTIVITES COMPRENNENT TOUTES OU UNE PARTIE DES SERVICES PREVUS AUX PARAGRAPHES A), B) ET E) DU PRESENT ARTICLE; E) LA VENTE AU NOM ET POUR LE COMPTE D’UN OU PLUSIEURS AGENTS DE VOYAGES DES PRODUITS OU SERVICES MENTIONNES AUX PARAGRAPHES A), B), E) OU D) DU PRESENT ARTICLE F) LA VENTE DE PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN OU PLUSIEURS ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE, RESTAURANTS TOURISTIQUES, TRANSPORTEURS TOURISTIQUES OU GUIDES TOURISTIQUES, EN LEUR NOM ET POUR LEUR COMPTE ; LES OPERATIONS PREVUES AU PRESENT ARTICLE PEUVENT ETRE EFFECTUEES PAR DES AGENTS DE VOYAGES A DISTANCE OU PAR VOIE ELECTRONIQUE, DANS LE RESPECT DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR