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Marrakech

L’ORGANISATION OU LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS; L’ORGANISATION OU LA VENTE DE SERVICES POUVANT ETRE FOURNIS A L’OCCASION DE VOYAGES OU DE SEJOURS, NOTAMMENT LA RESERVATION ET LA DELIVRANCE DE TITRES DE TRANSPORTS, LA LOCATION POUR LE COMPTE DE SA CLIENTELE DE MOYENS DE TRANSPORTS, LA RESERVATION DE CHAMBRES DANS DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE, LA DELIVRANCE DE BONS D’HEBERGEMENT ET /OU DE RESTAURATION - L’ORGANISATION OU LA VENTE DE SERVICES LIES A L’ACCUEIL TOURISTIQUE, NOTAMMENT L’ORGANISATION DE CIRCUITS TOURISTIQUES, DE VISITE DE VILLES, DE SITES OU DE MONUMENTS HISTORIQUES ET LA VENTE DES SERVICES DE GUIDES DE TOURISME; LA PRODUCTION OU LA VENTE DE FORFAITS TOURISTIQUES DEPASSANT VINGT-QUATRE HEURES OU INCLUANT UNE NUITEE, VENDUE OU OFFERTE A LA VENTE A UN PRIX «TOUT COMPRIS » ET RESULTANT DE LA COMBINAISON PREALABLE D’AU MOINS DEUX OPERATIONS REPRESENTANT UNE PART SIGNIFICATIVE DARS LE FORFAIT ET PORTANT RESPECTIVEMENT SUR L’HEBERGEMENT, LE TRANSPORT OU D’AUTRES SERVICES TOURISTIQUES NON ACCESSOIRES A L’HEBERGEMENT OU AU TRANSPORT, AINSI QUE L’ORGANISATION DE TOUTES ACTIVITES LIEES A L’ORGANISATION DE CONGRES OU DE MANIFESTATIONS SPORTIVES, ARTISTIQUES, CULTURELLES OU DE LOISIRS OU DE MANIFESTATIONS SIMILAIRES, DES LORS QUE TOUTES CES ACTIVITES INCLUENT TOUT OU PARTIE DES PRESTATIONS PREVUES AUX PARAGRAPHES A), B) DU PRESENT ARTICLE; LA VENTE AU NOM ET POUR LE COMPTE D’UN OU DE PLUSIEURS AGENTS DE VOYAGES DES PRODUITS OU SERVICES MENTIONNES AUX PARAGRAPHES A), B), C) OU D) DU PRESENT ARTICLE , LA VENTE DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN OU PLUSIEURS ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE, RESTAURANTS TOURISTIQUES, TRANSPORTEURS TOURISTIQUES OU GUIDES DE TOURISME, EN LEUR NOM ET POUR LEUR COMPTE ,LES OPERATIONS PREVUES AU PRESENT ARTICLE PEUVENT ETRE REALISEES PAR LES AGENTS DE VOYAGES A DISTANCE OU PAR MOYEN ELECTRONIQUE, DANS LE RESPECT DE LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.